Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Dans cette Politique de Confidentialité, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web.

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, comme votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à votre navigation sur notre site.

Plus précisément, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données relatives à la contravention : numéro d'avis, date, immatriculation, type d'avis
• Documents téléversés : photo ou PDF de la contravention
• Données de parcours : étapes vues, erreurs et sorties, utilisées pour améliorer le service
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne stockons pas vos données bancaires)

Nous utilisons vos données pour gérer votre compte utilisateur, pour vous fournir les services que vous avez demandés, pour améliorer notre site et nos services, pour vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti, et pour remplir nos obligations légales.

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des tiers de confiance qui nous aident à fournir, améliorer, protéger et promouvoir nos services. Ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités pour lesquelles nous les avons communiquées.

Vos données peuvent ainsi être partagées avec :

• Notre équipe juridique partenaire (pour la rédaction des contestations)
• Notre prestataire de paiement sécurisé (pour le traitement des paiements)
• L'administration compétente selon le canal applicable au dossier
• Clever Cloud (hébergement de l'application, stockage et base de données en France)
• Brevo, société française (envoi des emails de service)
• Mistral AI, société française (analyse OCR des documents téléversés)
• Discord (canal technique utilisé pour transmettre votre dossier à notre cabinet partenaire ; société établie aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
• PostHog (mesure d'audience destinée à améliorer le service, déposée uniquement après votre consentement ; hébergement dans l'Union européenne)

Vos données personnelles nominatives ne sont pas vendues.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons des technologies de cryptage et des mesures de sécurité pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction : chiffrement SSL/TLS, hébergement en France, accès restreint aux données et limitation des informations transmises aux prestataires.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, de demander la limitation de leur traitement et de demander leur portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.

Ce site utilise deux catégories de cookies :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité), exemptés de consentement ;
• des cookies de mesure d'audience (PostHog) destinés à améliorer le service, déposés uniquement après votre consentement.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience, et modifier votre choix à tout moment, via le bandeau « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons par le biais de notre site web ou par d'autres moyens, afin que vous puissiez examiner les modifications avant de continuer à utiliser notre site.

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sauvepermis.fr.

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec nos mentions légales.